VEKT
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identité du prestataire
Vekt est le nom commercial de Hamza El Mezragui EI, entrepreneur individuel.
- Adresse : 14 rue des Meuniers, 75012 Paris, France
- Email : contact@vekt.fr
- SIRET : 100 519 826 00018
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prestation fournie par Vekt.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Vekt à ses clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C), sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations proposées
Vekt propose notamment les prestations suivantes :
- Développement web et solutions digitales
- Business branding et design
- Campagnes marketing et communication digitale
- Hébergement web et services associés
Le détail des prestations est précisé dans les devis, bons de commande ou factures.
4. Devis, commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une facture décrivant la nature des services et leur prix.
La commande est considérée comme ferme dès acceptation écrite du devis ou règlement de la facture.
5. Prix et conditions financières
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais tiers (ex. budgets publicitaires, hébergement externe, services de plateformes tierces), sauf mention contraire explicite.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur la facture.
Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible à réception de facture.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
7. Retard de paiement (clients professionnels)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Retard de paiement (clients particuliers)
En cas de retard de paiement, Vekt se réserve le droit d’appliquer des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Prestations internationales – retenue à la source
Dans le cadre de prestations internationales, toute retenue à la source ou taxe locale éventuellement applicable est à la charge exclusive du client. Le montant facturé devra être payé net de toute retenue.
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à collaborer activement avec Vekt.
Tout retard ou manquement du client peut entraîner un allongement des délais ou une suspension de la prestation.
11. Responsabilité
Vekt est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice commercial.
12. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété de Vekt jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après règlement intégral.
13. Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
16. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées dès validation de la commande ou paiement de la facture.
